Changement de statut et changement de résidence

Sujet initié par Timeo, il y a 2 semaines - 257 vues

Bonjour

Vous devrez d'abord déposer votre demande de changement de statut (de « étudiant » vers « salarié »/« travailleur temporaire ») auprès de la préfecture du département où vous résidez effectivement au moment de la demande, car c'est le préfet du lieu de résidence qui est compétent pour délivrer le titre de séjour (c'est donc votre adresse réelle qui compte, pas le lieu de l'université ni celui de l'employeur)

Si vous déménagez (par exemple de Grenoble vers Nantes), vous devez déclarer votre changement d'adresse à la nouvelle préfecture dans les trois mois et votre dossier doit être transféré automatiquement au préfet territorialement compétent, l'administration ne pouvant pas rejeter votre demande uniquement parce qu'elle n'est pas au « bon » préfet

Concrètement :

1) décidez où vous habitez réellement (Grenoble ou Nantes) 

2) prenez rendez‑vous ou faites la démarche en ligne auprès de la préfecture de ce département pour le changement de statut, en joignant votre contrat de travail et la preuve de votre diplôme de master

 ; 3) si vous avez déjà un titre délivré dans un autre département, signalez en même temps votre nouvelle adresse pour que le dossier soit transféré.

Bien à vous
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Bonjour,

📍 En qualité d'étudiant étranger, vous êtes autorisé à exercer une activité salariée dans la limite de 964 heures par an (environ 60 % d'un temps complet) sans changement de statut. Au‑delà, notamment pour signer un CDD à temps plein, il est nécessaire de solliciter un changement de statut.

⚠️ Le passage du titre « étudiant » vers un titre « salarié » ou vers la carte « passeport talent – recherche d'emploi/création d'entreprise » s'effectue auprès de la préfecture de votre lieu de résidence ou via la plateforme ANEF. La demande doit être déposée avant l'expiration de votre carte actuelle et comporter vos diplômes, un contrat de travail conforme (rémunération au moins égale au SMIC), votre passeport, justificatif de domicile, etc.

🧲 Concrètement :
– si vous souhaitez travailler à Nantes, déclarez votre changement d'adresse sur l'ANEF puis déposez une demande de changement de statut auprès de la préfecture de Loire‑Atlantique en joignant votre contrat de CDD et les pièces requises ;
– si vous poursuivez vos études à Grenoble et que vous travaillez simplement à temps partiel, vous pouvez conserver votre titre « étudiant » et vous contenter d'une déclaration de changement d'adresse, en respectant la limite d'heures autorisée.

✅ N'hésitez pas à consulter le site de l'ANEF pour connaître les formulaires et pièces exactes, et à solliciter un rendez‑vous à la préfecture compétente. Un avocat en droit des étrangers peut vous accompagner dans vos démarches.

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Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris